Éditeur : [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, siège social [ADRESSE DU SIÈGE], RCS [VILLE] [SIREN], TVA intracommunautaire [NUMÉRO DE TVA].
Directeur de la publication : [NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL].
Contact : support@sonaar.app.
Hébergeur : Vercel Inc., [ADRESSE POSTALE DE VERCEL, à reporter depuis vercel.com/legal], États-Unis.
Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en ligne Sonaar (le « Service ») et sa souscription. Elles sont acceptées lors de la création du compte et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions d'achat du Client. La politique de confidentialité et l'accord de traitement des données figurant en annexe font partie intégrante des CG.
Le Service est exclusivement destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, le Client déclare agir à des fins professionnelles. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas.
Le Client fournit des informations exactes et les maintient à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client est responsable des actions réalisées depuis les comptes de ses Utilisateurs et informe Sonaar sans délai de toute utilisation non autorisée. L'administrateur de l'Espace gère les accès et les rôles des Utilisateurs.
Le Service permet notamment de :
Sonaar peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. Une suppression substantielle d'une fonctionnalité essentielle est annoncée au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut alors résilier son Abonnement sans frais.
Sonaar est un outil : il ne garantit ni un nombre de contacts trouvés, ni un taux de délivrabilité, d'ouverture ou de réponse, qui dépendent notamment des données publiques disponibles, de la réputation des domaines d'envoi du Client et du contenu de ses messages.
Le Service s'appuie sur des services tiers, notamment Google (API Gmail et YouTube) et Stripe (paiement). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions, que le Client s'engage à respecter, en particulier les conditions d'utilisation de YouTube, les règles de confidentialité de Google et le règlement d'utilisation acceptable de Google Workspace.
Sonaar n'est pas responsable des interruptions, limitations (notamment de quota), modifications ou décisions de ces tiers, y compris la suspension d'une boîte Gmail par Google en raison de l'usage qu'en fait le Client.
L'Abonnement est facturé 99 € [HT / TTC] par mois et par Espace, payable d'avance par carte bancaire ou tout moyen proposé par Stripe. Il est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Les factures sont disponibles dans le portail de facturation accessible depuis la page Abonnement.
Des codes promotionnels peuvent être accordés à la discrétion de Sonaar, notamment aux partenaires ; leurs conditions (réduction, durée) sont celles indiquées lors de leur remise. Sonaar peut mettre fin à un code promotionnel pour l'avenir avec un préavis de 30 jours.
Sonaar peut modifier ses prix avec un préavis de 30 jours par email ; la modification s'applique à la période suivante, et le Client qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.
En cas d'échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation, l'accès à l'Espace peut être suspendu. Toute somme impayée à son échéance porte de plein droit intérêt au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, et donne lieu à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L441-10 du Code de commerce.
L'Abonnement est conclu sans engagement de durée, pour des périodes mensuelles successives. Le Client peut le résilier à tout moment depuis le portail de facturation : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, et ne donne lieu à aucun remboursement au prorata.
Sonaar peut résilier l'Abonnement avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client aux CG, notamment à l'article 10, non corrigé dans les 8 jours suivant une mise en demeure, ou immédiatement lorsque le manquement expose Sonaar, ses fournisseurs ou des tiers à un risque juridique ou technique sérieux.
Le Client s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment :
Pour les données des Contacts, le Client est responsable du traitement et Sonaar son sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données ci-dessous. Le Client garantit notamment :
Le Client garantit Sonaar contre toute réclamation d'un Contact ou d'une autorité résultant d'un traitement non conforme de son fait.
Sonaar peut suspendre tout ou partie de l'accès à un Espace, après information du Client lorsque c'est possible, en cas d'impayé, d'usage contraire à l'article 10, de risque pour la sécurité du Service, ou sur demande d'une autorité ou d'un fournisseur tiers. La suspension est levée dès que sa cause disparaît.
Sonaar met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident chez un fournisseur ; Sonaar s'efforce de les limiter et d'en informer le Client lorsqu'elles sont programmées. Il appartient au Client d'exporter régulièrement les données qu'il souhaite conserver.
Le Service, son code, son interface, sa marque et ses contenus restent la propriété de Sonaar. Le Client bénéficie, pendant la durée de l'Abonnement, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à son Espace. Le Client reste propriétaire des données et contenus qu'il saisit dans le Service ; il accorde à Sonaar le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.
Sonaar est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs et prévisibles. Sont exclus les dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité ou d'image, ainsi que les conséquences de l'usage du Service par le Client, des contenus qu'il envoie et des décisions de fournisseurs tiers.
Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Sonaar, tous faits générateurs confondus, est limitée au montant payé par le Client au titre de l'Abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du Service, pendant sa durée et 3 ans après, sauf obligation légale.
Le Client peut exporter ses contacts au format CSV à tout moment pendant l'Abonnement. À la fin de l'Abonnement, l'Espace devient inaccessible ; ses données sont supprimées sur demande du Client et au plus tard 90 jours après la fin de l'Abonnement, à l'exception des données que Sonaar doit conserver en vertu de la loi, notamment comptables.
Sonaar peut modifier les CG. Les modifications sont notifiées par email ou dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client qui les refuse peut résilier son Abonnement avant cette date. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Les CG sont régies par le droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive du [TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIÈGE], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Le présent accord encadre les traitements de données personnelles réalisés par Sonaar (le « Sous-traitant ») pour le compte du Client (le « Responsable du traitement ») dans le cadre du Service.
| Élément | Description |
|---|---|
| Finalité | Fournir le Service : recherche de créateurs, gestion des contacts, envoi d'emails et de séquences, réception et classement des réponses, gestion des désinscriptions et des rebonds |
| Nature des opérations | Collecte via l'API YouTube, enregistrement, organisation, consultation, envoi, conservation, export, suppression |
| Personnes concernées | Contacts du Client (créateurs de contenu et autres professionnels), destinataires et expéditeurs des emails liés à ces contacts |
| Données | Identité et coordonnées professionnelles publiques (nom de chaîne, lien, pays, email), statistiques publiques de chaîne, contenu des échanges d'emails, statut de prospection, désinscription |
| Durée | Durée de l'Abonnement, puis suppression selon l'article 17 des CG |
Aucune catégorie particulière de données (article 9 du RGPD) n'a vocation à être traitée ; le Client s'engage à ne pas en enregistrer.
Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (hébergement, base de données, paiement, API Google, emails de service). Sonaar informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut de solution, résilier son Abonnement sans frais. Sonaar impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes à celles du présent accord.
Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par une décision d'adéquation, dont le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Le Client détermine les finalités et moyens du traitement, dispose d'une base légale, informe les personnes concernées, respecte leurs oppositions et veille à l'exactitude et à la minimisation des données, conformément à l'article 11 des CG.